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La location de droit commun
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un garage, un parking, un entrepôt, ...
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Livres

ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

42, rue de Villiers, CS50002
92532 Levallois Perret Cedex
03.28.04.34.10
03.28.04.34.11
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Contenu

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce guide vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, c’est-à-dire du « secteur libre », en toute sécurité.

Il en va notamment ainsi, de la location d’un garage ou emplacement de parking, d’un box ou d’une cave, voire d’un hangar ou d'un entrepôt.

Ce guide aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l’objet d’un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable pour la location ?

Cette nouvelle édition prend notamment en compte la récente réforme du droit des contrats ainsi que la jurisprudence la plus récente en la matière.

Pour qui ?

Ce livre intéressera particulièrement tout bailleur et professionnel de l'immobilier.

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Prix de base : 74 €

Le prix mentionné s'entend TTC. Frais de livraison France Métropolitaine : 0,01 €.

Prix réduit avant parution : 59 €
Soit une réduction de 15 €

Remise valable jusqu'au 21.11.2018. Ouvrages en précommande, livraison à partir du 22.11.2018.

Date de dépôt légal : 2018.11.22
ISBN : 978-2-36931-115-7
92 pages - format : 17 x 24 cm

Rédaction
Stéphan Becquerelle, consultant (Aclea Consulting)
  
  
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