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Décryptage de la réforme des ruptures du contrat de travail
Un ensemble de modifications destinées à assouplir et à simplifier les ruptures des contrats de travail et à rassurer les employeurs
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ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

42, rue de Villiers, CS50002
92532 Levallois Perret Cedex
03.28.04.34.10
03.28.04.34.11
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Contenu

L’ordonnance de septembre 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » est certainement celle des cinq ordonnances du même jour qui a été le plus commentée dans la presse généraliste.

En évitant le langage technique et en replaçant les textes modifiés dans leur contexte, nous présentons simplement ce qui change pour vous, ce que vous devez savoir et ce que vous devez faire.

Désormais, le Code du travail impose au juge prud’homal un barème, avec un plancher et un plafond, pour la fixation des dommages et intérêts dus par un employeur à un ancien salarié lorsque le licenciement de ce dernier est jugé injustifié.

La réforme touche également :

  • les règles de procédure
  • les règles de motivation du licenciement
  • les règles de prescription de la contestation en justice

À bien y regarder, l’ordonnance rassemble des modifications très diverses dont l’objectif est d’assouplir la règle de droit et de réduire les risques des ruptures du contrat de travail.

Ce nouveau livre vous donne une vision claire sur tous les changements issus de la réforme des contrats de travail.

Pour qui ?

Ce livre Alertes & Conseils PME intéressera particulièrement tous les employeurs, directeurs du personnel, responsables du personnel, secrétariats sociaux, conseillers, désireux de savoir ce qui change exactement pour eux à la suite de la réforme des ruptures du contrat de travail.

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Réduction valable jusqu'au 18.12.2017

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Frais de livraison compris pour une expédition en France métropolitaine.

Date de dépôt légal : 18.12.2017
ISBN : 978-2-36931-108-9
54 pages - format : A4

Rédaction
Hubert Ribéreau-Gayon, avocat à la cour
  
  
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