Depuis plusieurs années, le Bâtiment bénéficie, "sous certaines conditions", d'une TVA au taux réduit. Le différentiel de TVA entre le taux normal (19,6 %) et le taux réduit (5,5 %) est tel que vos clients maîtres de l'ouvrage souhaitent, bien sûr, se voir appliquer le taux réduit.

Mais, hélas, rien n'est simple et l'expression "sous certaines conditions" cache une réglementation complexe où les frontières entre le champ du taux normal et celui du taux réduit paraissent souvent bien difficiles à comprendre...

Ce guide répond à cette préoccupation légitime : sécuriser au maximum la facturation des marchés de travaux au regard des règles du taux réduit de TVA. Les points essentiels vous sont présentés sous forme interrogative et en langage simple :

- qui peut bénéficier du taux réduit ?
- Quels sont les locaux concernés ?
- Quels sont les travaux visés ?
- Qu'en est-il de la main-d'oeuvre et des matières premières/fournitures ? ...

Nous avons réalisé de nombreux tableaux et synthèses afin que ce guide soit le plus clair et le plus facilement utilisable. Différents modèles d'attestation, conformes aux différentes situations que vous rencontrez, sont fournis.