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Le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice)

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ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE SAS - INDICATOR

42, rue de Villiers, CS50002
92532 Levallois Perret Cedex
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Contenu

Ce dossier vous apporte tous les conseils pratiques pour profiter pleinement du nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Découvrez comment bénéficier du Cice, comment l'appliquer dans votre entreprise, ce qu'il se passe en cas de créance d'impôt, mais également les contreparties qui vous sont demandées, etc.

Pour embaucher et se développer

Le Cice s'inscrit dans une démarche proactive du Gouvernement au sein du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché.

Mais, un avantage qui doit être nuancé.

L'intérêt du Cice doit être un petit peu nuancé. Il faut, en effet, en soupeser le bénéfice réel (mobilisation de la créance, financement Oséo, etc.) et le comparer à ce qu'il peut éventuellement entraîner en termes de sujétions, formalités et risques de contrôles collatéraux.

Vos questions/nos réponses

  • Pouvez-vous bénéficier du Cice ?
  • Quelle base de calcul pour l'application du Cice dans votre TPE/PME ?
  • Que se passe-t-il en cas de créance d'impôt ?
  • Quelles contreparties sont demandées aux entreprises qui bénéficieront du Cice ?

Notre dossier vous apporte tous les conseils pratiques pour profiter pleinement de ce nouveau crédit d'impôt.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprise, les gérants, les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables, les avocats, etc.

Table des matières

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Date de dépôt légal : 2013-02-01
ISBN :
16 pages - format : PDF

  
  
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