Mis en place par la loi du 04/05/2004, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un dispositif qui a été institué pour permettre à tout salarié de se constituer une sorte de « capital de temps de formation » qu'il pourra utiliser à son initiative, mais avec votre accord. Ce DIF permet à tout salarié d'acquérir, sous certaines conditions, un crédit de 20 h de formation par an, cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120 h.

La loi a fixé des principes généraux et elle est assez imprécise sur certaines modalités d'application. De multiples questions se posent donc, et l'administration n'a apporté aucune précision. En fait, le législateur entend laisser aux partenaires sociaux le soin de fixer les modalités pratiques de mise en oeuvre du droit individuel à la formation par voie d'accord de branche ou d'entreprise.

En pratique, le DIF est encore relativement méconnu des employeurs. Vous êtes souvent dépourvus face aux demandes de vos salariés (qui eux, à l'inverse, commencent à être bien informés de leurs droits) : vous ne savez pas si vous devez répondre, si vous avez un délai, si cela s'impose à vous, si des formes particulières existent pour les échanges, si cela va vous coûter cher etc...

L'objectif de ce dossier est de faire le point sur ce dispositif et de répondre à vos questions les plus fréquentes, notamment :

- quels sont les salariés qui peuvent bénéficier de ce droit ?
- quel est le contenu exact de ce dispositif ?
- quels en sont les modalités d'exercice ?
- quelle est la situation du salarié qui utilise son DIF ?
- qui finance ce DIF ?

Pour ce faire, ce dossier se décompose en 7 parties, étudiant chacune une question clef :

- les salariés bénéficiaires,
- le contenu de cette disposition,
- les modalités d'exercice du droit,
- la situation du salarié pendant la formation,
- le financement de la formation,
- la rupture du contrat de travail,
- et enfin une partie présentant les modèles de documents utiles.