La vente et la location de biens immobiliers sont désormais des contrats complexes très strictement règlementés.
Ceci conduit à une multiplication d’états, certificats, diagnostics… afin que l’acquéreur potentiel ou le candidat à la location soit pleinement informé des surfaces, de l’état, des risques naturels et technologiques et des performances de l’immeuble convoité.

Malheureusement, cet édifice n’a pas été érigé de façon cohérente, par une loi unique aisément applicable… Ces documents ont été imposés par une succession de textes disparates, parfois contradictoires, souvent obscurs…

L’objectif de ce dossier est de faire le point sur ces diagnostics et répondre aux questions que la plupart des professionnels de l’immobilier se posent et entre autres :

• Quels sont les diagnostics, quel est leur contenu ?
• Depuis quand (ou quand) sont-ils (ou seront-ils) obligatoires ?
• Qui peut les établir ?
• Que faire avec ces diagnostics ?
• Quelle est leur durée de validité ?

Ce dossier comprend le décret du 14 septembre 2006 sur le diagnostic de performance énergétique et l’état de l’installation intérieure de gaz.