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Ce dossier vous permet d'organiser au mieux les élections des délégués du personnel au sein de votre entreprise. Cette publication comprend également des annexes en ligne.

Si vous avez plus de 11 salariés, vous devez organiser tous les 4 ans des élections professionnelles, au minimum pour élire les délégués du personnel [DP] (entreprises de 11 à 50).

Ce guide vous éclaire sur les étapes successives du processus électoral, à travers une série de questions clefs telles que :

• Qui est concerné par l'élection des DP ? À quel moment et dans quelle cadre ? Combien de délégués du personnel doivent être élus ? Pour combien de temps ?
• Comment préparer et organiser l'élection ?
• Qui peut présenter des listes de candidats ?
• Comment s'opèrent le dépouillement, l'attribution des sièges... ?

De nombreux modèles sont présentés et expliqués pour vous assurer sérénité et sécurité dans l'organisation des opérations.

Des explications et des illustrations pratiques vous aident concrètement à comprendre les règles juridiques et vous accompagnent dans leur application.

Ce dossier comprend également des annexes en ligne. Tous les documents complémentaires au dossier sont disponibles sur un site internet dédié. Vous pouvez les consulter et les adapter à votre propre situation. Ces annexes sont un instrument particulièrement pratique et convivial.

Pour qui?

Pour tout chef d'entreprise (TPE/PME) ou toute personne chargée de l'organisation des élections.

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et décrouvrez les sujets traités.

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