Pour faire face aux difficultés conjoncturelles actuelles, de nombreuses entreprises doivent procéder à des licenciements pour motif économique. Or, ce licenciement est soumis à un régime juridique autonome, lequel concerne à la fois la rupture du contrat et l'accompagnement du salarié vers le retour à l'emploi.

L'employeur se trouve alors dans une situation délicate, qu'il doit gérer de manière rigoureuse. S'entremêlent les questions d'ordre purement juridique, de gestion du personnel, de continuité de l'activité... Ce flot de questions parfois inconciliables nourrit encore les inquiétudes du dirigeant.

La procédure à suivre est lourde et complexe, des délais sont impartis, certaines formes et formalités doivent être respectées... et pour un non-initié, il est souvent difficile de ne pas se perdre dans ce labyrinthe de règles qui s'enchevêtrent.

Vous êtes dans cette situation ou pensez que cela risque de vous concerner sous peu ? Nous vous proposons une étude complète et pragmatique de ce thème, qui allie à la théorie de nombreux exemples pratiques et de nombreuses positions jurisprudentielles. Avec ce dossier, vous obtenez des réponses claires et précises à vos interrogations et vous avez à votre disposition des modèles de documents téléchargeables et utilisables directement. Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Quand est-il possible d'y recourir ? Quelles règles respecter ? Quelles garanties mettre en place pour les salariés ? Autant de points précis et cruciaux sur lesquels vous serez désormais sans crainte.

Ce dossier vous propose une approche du thème en 5 parties, traitant successivement :

- de la définition du licenciement économique,
- des opérations préalables à ce licenciement,
- de la mise en œuvre du licenciement,
- des mesures accompagnant le licenciement économique,
- et enfin d'un ensemble de modèles vous permettant de mettre en œuvre votre licencement.