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Questions & réponses les plus fréquentes sur la location de droit commun (garage, parking, entrepôt...)

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ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE SAS - INDICATOR

42, rue de Villiers, CS50002
92532 Levallois Perret Cedex
03.28.04.34.10
03.28.04.34.11
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Contenu

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce dossier vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, en toute sécurité.

Il en va notamment ainsi, de la location d'un garage ou d'un emplacement de parking, d'un box ou d'une cave, voire d'une « remise » ou d'un « entrepôt ».

Ce dossier pratique aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l'objet d'un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable ?

Ce Guide Pratique 2016 vous apportera, de manière claire et précise, toutes les réponses utiles aux nombreuses questions qui ne manquent pas de se poser pour ce type de location.

Pour qui ?

Pour tout bailleur ou locataire mais aussi pour tout notaire, agent immobilier et administrateur de biens.

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et découvrez les sujets traités.

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Prix de base :  91 €

Le prix mentionné s'entend TTC. Les frais d'expédition sont compris dans le prix pour une expédition en France métropolitaine.

Date de dépôt légal : 2015-12-01
ISBN : 978-2-36931-068-6
53 pages - format : A4

Rédaction
La rédaction d'Indicator
  
  
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