Pour ne pas pénaliser les entreprises de moins de 50 salariés, non tenues de mettre en place un régime de participation, la loi « Tepa 2 » du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat permet aux petites entreprises de verser à l'ensemble des salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € par salarié.

Comme le précise l'exposé des motifs du projet de loi, c'est donc « un souci d'équité [qui inspire cette] autre mesure de supplément de pouvoir d'achat ». Il dispose également que « cette mesure a pour objet de faire participer les salariés aux résultats de leur entreprise et de ne pas être exclus d'un partage de la richesse créée. Elle vise aussi à tenir compte de la capacité de redistribution des petites entreprises, sous réserve que la situation de leur entreprise le permette [...] ».

Conformément aux dispositions de l'article L.441-1 du Code du travail, la mise en place de cette prime exceptionnelle doit se faire par accord collectif.

C'est ici que les choses semblent se compliquer et que de multiples questions viennent à l'esprit des dirigeants de petites structures qui souhaitent instaurer cette prime. Ce guide vise précisément à accompagner les entreprises non dotées de comité d'entreprise ou de délégué syndical et désireuses de mettre en place un accord sur le versement de la prime exceptionnelle.

En suivant le cheminement nécessaire à la mise en place de cette prime au sein de votre entreprise et en répondant à toutes les interrogations pratiques suscitées par les textes, nous vous permettons ainsi d'appréhender cette situation de manière sereine et efficace.

Ce guide se décompose en 8 parties, reprenant chaque étape de la mise en place de cette prime exceptionnelle :

- la nécessité d'un accord collectif,
- les bénéficiaires de la prime exceptionnelle,
- le montant de la prime,
- le versement de la prime,
- le régime social et fiscal de la prime exceptionnelle,
- les formalités de dépôt,
- le calendrier prévisionnel (indicatif),
- et des annexes vous fournissant les modèles nécessaires.