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Le règlement intérieur

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Contenu

Ce dossier a pour ambition de vous guider dans la rédaction de votre règlement intérieur. Il vous apporte un panorama complet de ce thème (obligations, règles, conseils) et vous offre des modèles de documents directement utilisables.

Le règlement intérieur est un document interne à l'entreprise qui suscite de nombreuses interrogations.

Vous vous demandez effectivement très souvent ce qu'est un règlement intérieur, quelle est son utilité, est-il obligatoire, quand et comment vous devez le mettre en place, ce qui doit y être indiqué, les sanctions encourues etc...

Les attentes sont bien évidemment différentes en fonction de la nature de votre activité, de votre effectif ou encore des habitudes managériales instaurées dans votre entreprise.

Ce dossier vous propose, à travers son approche pragmatique et simple, de répondre à toutes ces interrogations de manière efficace et précise, avec des illustrations pratiques, des conseils et des exemples adaptés à diverses situations.

Nous vous proposons également une trame de règlement intérieur, que vous serez à même, après avoir eu réponse à vos questions, d'adapter en fonction de vos spécificités, de vos attentes et de vos besoins.

Ce dossier comprend également la majeure partie des textes légaux applicables en la matière.

Après une présentation du sujet répondant aux questions générales sur ce thème, le guide se décompose en 3 parties :

- la première traite du contenu du reglement interieur,
- la seconde de l'élaboration et de la mise en place du règlement intérieur,
- la troisième, les annexes, vous fournit les modèles utiles.

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Pour qui?

Tous les employeurs, directeurs du personnel, responsables du personnel, secrétariats sociaux, conseillers, ...

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et décrouvrez les sujets traités.

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Prix:  18 €

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29 pages - format : A4 - PDF

Rédaction
Guide réalisé par Monsieur Pascal POLERE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
  
  
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