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La conclusion d'une transaction permet à l'employeur de régler directement avec le salarié un différend les opposant.
Mais la transaction est soumise à un régime juridique mal connu et, si elle est mal réalisée, vous pouvez vite déchanter et être confronté à une action en nullité de la transaction de la part du salarié. Les contentieux sont de plus en plus nombreux en la matière. Ce guide se propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour gérer, avec un maximum de sécurité, la transaction.

Pour qui?

Pour tout dirigeant ou gestionnaire du personnel qui souhaite sécuriser une rupture de contrat de travail.

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et décrouvrez les sujets traités.