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Tout savoir sur la rédaction et la mise à jour du règlement intérieur
Le règlement intérieur pas à pas
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Livres

ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

42, rue de Villiers, CS50002
92532 Levallois Perret Cedex
03.28.04.34.10
03.28.04.34.11
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Contenu

Avec ce Guide Pratique 2016, vous pourrez mettre en place et modifier en toute sécurité votre règlement intérieur, un des instruments essentiels de votre pouvoir réglementaire au sein de votre entreprise.

Pas à pas, nous vous accompagnons dans la rédaction, dans les consultations préalables des instances représentatives et dans les formalités afin que votre règlement intérieur soit opposable aux salariés, rigoureux et utile en cas de problèmes disciplinaires.

Ce guide pratique vous fournit les clés pour :

  • déterminer le contenu de votre règlement intérieur ;
  • aborder les règles de procédure à respecter pour procéder à la mise en place et à la modification du règlement intérieur ;
  • rédiger votre règlement intérieur grâce à un modèle que vous pourrez reprendre ou adapter aux spécificités de votre entreprise.

Pour qui ?

Ce Guide Pratique 2016 intéressera particulièrement l’employeur, le responsable du personnel, le conseiller qui veut mettre en place ou adapter en toute sécurité un règlement intérieur en fonction des spécificités et besoins de l’entreprise

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et découvrez les sujets traités.

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Prix de base :  74 €

Le prix mentionné s'entend TTC.

Date de dépôt légal : 01.03.2016
ISBN : 978-2-36931-073-0
41 pages - format : A4

Rédaction
Hubert Ribéreau-Gayon, Avocat à la Cour
  
  
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