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Une réforme importante de la TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Ce dossier, rédigé dans un langage clair et précis, vous permettra de comprendre les tenants et aboutissants de cette importante réforme de la TVA, en vigueur depuis quelques jours seulement, et d’être en règle avec la nouvelle législation dès maintenant.

Ce dossier concerne à la fois :

• les règles relatives à la taxation des services à la TVA (localisation, détermination du redevable),
• l’instauration de la Déclaration Européenne de Services (DES),
• la mise en œuvre d’une procédure simplifiée de remboursement de la TVA intracommunautaire.

Cette réforme a un impact direct sur votre entreprise et vos clients, notamment la facturation, les obligations déclaratives.

En tant que dirigeant, vous devez impérativement connaître ces nouvelles règles. En effet, la TVA est le domaine de prédilection du fisc pour redresser les entreprises.

Pour qui?

Les dirigeants, responsables financiers, comptables, experts-comptables et conseillers fiscaux.

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et décrouvrez les sujets traités.

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