Le thème que nous abordons ici est peu traité mais se révèle, en pratique, source de multiples interrogations et générateur de nombreux soucis. La complexité des règles juridiques qui régissent ces questions n'est pas pour simplifier les choses.

Nous vous proposons donc une étude complète et pragmatique de ce thème, qui allie l'exposé des règles juridiques applicables à des exemples concrets et pratiques, pour répondre aux questions que vous vous posez. Quelles sont les règles applicables à ces inventions ou à ces œuvres ? Avez-vous des obligations financières ? Avez-vous des droits sur ces « créations » ?

Cette étude vous permet ainsi de connaître exactement vos obligations, mais aussi, et surtout, vos droits en la matière.

Nous avons adopté une approche vous permettant d'obtenir des réponses juridiques mais concrètes à vos questions, telles que :

- La réalisation par mon salarié d'une création lui ouvre-t-elle des droits ?
- Dois-je impérativement lui octroyer une rémunération ou une compensation financière en échange ?
- Puis-je obtenir des droits sur la création de mes salariés etc....

Autant de points sur lesquels vous saurez désormais exactement comment agir afin de sauvegarder vos intérêts.

Ce guide, après une introduction vous présentant les principes généraux de la matière (protection des créations, créations susceptibles d'être protégées par un droit de propriété intellectuelle ou par la propriété littéraire et artistique, créations protégées par la propriété industrielle, prérogatives accordées au créateur et problématique générale de la création salariée), se décompose en deux parties :

- la première concernant les œuvres de salariés relevant du droit d'auteur,
- la seconde relative aux inventions des salariés.

Des modèles de documents sont joints en annexe.