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La CET est différente de l’ancienne taxe professionnelle. Ce dossier vous explique les changements intervenus depuis cette réforme et ce que vous devez faire pour pouvoir réduire au maximum le coût de la CET à payer prochainement.

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle est remplacée par une nouvelle taxe : la contribution économique territoriale (CET).

La CET suscite de nombreuses questions :

• Quelles sont les entreprises qui en sont redevables ?
• Quels sont le coût et l’échéancier de la CET ?
• Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives liées à la CET ?
• Existe-t-il des abattements et des exonérations ?
• Comme l’était l’ancienne taxe professionnelle, la CET est-elle plafonnée ?
• Mon entreprise va-t-elle payer plus de CET qu’elle ne payait de taxe professionnelle ?

Si la nouvelle CET reprendra certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de nombreux changements sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ces changements doivent dès aujourd’hui être compris et intégrés pour pouvoir réduire au maximum le coût de la CET à payer prochainement.

C’est pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres encore, et vous expliquer en quoi la CET est différente de l’ancienne taxe professionnelle que nous avons rédigé ce dossier d’actualité. Rédigé dans un langage clair et précis, il vous permettra de maîtriser parfaitement cette nouvelle taxe qu’est la CET.

Pour qui?

Les chefs d'entreprise, les gérants, les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables, les avocats, etc.

Table des matières

Consultez la table des matières (PDF) et décrouvrez les sujets traités.

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