Issu du programme présidentiel et de la formule « travailler plus pour gagner plus », le dispositif TEPA se compose, en ce qui concerne l'aspect « social », d'une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale, et d'une exonération fiscale, qui touchent les heures supplémentaires accomplies par vos salariés. Les heures complémentaires sont également visées par ces modalités, sauf en ce qui concerne la déduction patronale.

Après la parution de multiples textes, et la circulation d'informations contradictoires et nébuleuses, un point complet sur ce dispositif peut vous intéresser et répondre à vos questions pratiques.

En effet, au-delà des dispositions légales, il vous incombe d'appliquer les règles, de les retranscrire, et de pouvoir répondre aux questions que vous posent vos salariés.

Quelles sont réellement les heures sur lesquelles vous devez appliquer ces dispositifs ? Tous les salariés sont-ils concernés ? Avez-vous des obligations particulières ? Comment calculer les différentes réductions et sous quelle forme les faire apparaître sur le bulletin de salaire ?

Autant de questions, dont les réponses sont parfois complexes, que nous vous proposons d'expliciter de manière pragmatique et simple, en vous fournissant des exemples adaptés.

Ce guide se décompose en 14 parties qui abordent tour à tour les points précis du dispositif et les solutions pragmatiques à retenir :

- les textes du dispositif TEPA,
- le respect des règles sur la durée du travail,
- les employeurs et salariés concernés,
- les heures assujetties au dispositif,
- les organisations des durées de travail et les seuils de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires,
- les conditions communes aux différents allègements,
- les modalités de calcul de la réduction salariale,
- les modalités de calcul de la déduction patronale,
- les modalités de détermination du net imposable,
- les modifications apportées à la loi fillon,
- les décomptes des effectifs,
- les déclarations et informations à produire,
- la fin du dispositif dérogatoire (entreprises d'au plus 20 salariés),
- enfin, des simulation de calcul TEPA,
- et de multiples annexes pratiques pour vous accompagner.